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La Justice au service de l’E-reputation

La justice a fait de nombreuses avancées en ce qui concerne l’E-reputation. Désormais, il est possible de saisir les tribunaux pour agir là où internet seul ne suffit pas, afin de réparer des torts causés à votre réputation numérique. Au-delà des recours (propres à internet) tels que le déréférencement d’un contenu, la suppression d’une publication ou la réponse à un avis ou un commentaire laissé par un internaute, il y à présent la possibilité de défendre son e-reputation non plus sur la toile mais en justice. Découvrez comment

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Les enjeux de l’e-reputation

L’E-reputation en termes juridiques

Dans le domaine juridique, l’e-reputation est définie comme l’image que les internautes peuvent se faire d’une personne physique ou morale, sur la base des informations trouvées sur internet et les réseaux sociaux. D’après la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), c’est l’image en ligne de chacun, entretenue par les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos. Elle est forgée par les publications des personnes concernées mais aussi par les tiers à leur sujet. Aujourd’hui, la réputation numérique d’une personne peut être faite ou défaite en quelques clics. Quand on sait le nombre d’utilisateurs présents et actifs tous les jours sur la toile, il est plus qu’important de protéger son e-réputation.

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Comment défendre son e-reputation devant la Justice ?

Une mauvaise e-reputation peut être causée par des critiques, une fuite d’informations, des failles de sécurité ou bien le non- respect de certaines dispositions législatives ou réglementaires. Lorsqu’un contenu porte atteinte à l’e-réputation d’une personne physique ou morale, il faut tout d’abord analyser la teneur du contenu afin d’identifier la juridiction compétente.

Recourir au droit pénal en cas de délits de presse

Les délits de presse sont des infractions à la Loi sur la liberté de presse qui réprime les abus dans la liberté d’expression. Les principaux délits de presse sont la diffamation et l’injure.

L’injure

Est considéré comme injure toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La jurisprudence nomme toute une liste de termes considérés comme injures et tous ne renvoient pas nécessairement à une insulte.

La diffamation

La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation de faits précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Elle ne nécessite pas que la personne désignée soit expressément nommée. Il suffit juste que son identification soit rendue possible par des termes diffamants.

Faire appel au droit civil

Lorsque les propos postés sur Internet portent atteinte à une personne privée mais ne relèvent ni de l’injure, ni de la diffamation, ils peuvent néanmoins être sanctionnés sur le fondement de l’atteinte au droit à la vie privée.

Ayez recours à la justice

Travaillez intelligemment, travaillez pas dur avec nous

Comme vous avez pu le voir, faire appel à la justice peut s’avérer être un choix très judicieux pour défendre son e-reputation car à plus d’un niveau, il n’est pas toujours possible de résoudre seul une crise e-reputationnelle. Grâce à la justice, vous pourrez montrer toute les dégâts causés par une atteinte à votre entité et obtenir ainsi de belles compensations en plus de redorer complètement et solidement votre image. Toutefois, mieux que faire appel à la justice, il est important de le faire dans les temps ! Le délai de prescription des délits des presse est par exemple fixé à trois mois, alors, ne laissez pas passer trop de temps avant de vous décider à réagir. Défendez-vous avec la meilleure équipe en faisant appel à Miacomm Agency.

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